Prix maîtrisés

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L'accession à prix maîtrisés

  • Achat en résidence principale uniquement
  • Toulouse : respecter les conditions de ressources du prêt PAS
  • Villes limitrophes ou ZAC : sans conditions de ressources

Prix des logements plafonnés à 3 000 €/m² surface utile.

  • Prêt Accession Social (PAS)
  • Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Plafonds de ressources du Prêt Accession Social (PAS)


(Conditions au 01/01/2019)

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
A partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est un prêt instaure par l’Etat dans le but d’augmenter la proportion des ménages propriétaires de leur résidence principale.
Il permet aux personnes souhaitant acquérir leur logement, de bénéficier d’un prêt sans frais de dossier dont les intérêts d’emprunt sont à la charge de l’Etat.
L’obtention de ce prêt se fait auprès des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.

Les acquéreurs s’engagent à :

  • ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf si l’un ou l’autre des occupants est titulaire de la carte d’invalidité 2 ou 3, handicapé ou victime d’une catastrophe)
  • respecter un plafond de ressources qui prend en compte le revenu fiscal de référence n-2 de l’ensemble des occupants (y compris les revenus provenant de l’étranger)

L’acquisition doit :

  • être réalisée dans de l’immobilier neuf situé dans les zones A bis, A et B1
  • faire l’objet d’un programme de travaux d’amélioration si elle est réalisée dans de l’immobilier ancien situé en zone B2 et C (le montant global doit être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération)
  • devenir la résidence principale des acquéreurs au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de leur achat (condition pouvant être assouplie dans certains cas)

Afin d’apprécier l’éligibilité de l’emprunteur, le montant total des ressources à prendre en considération est le plus élevé des deux montants suivants :

  • Somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 (avis d’imposition 2018 portant sur les revenus 2017 pour une offre de prêt émise en 2019)
  • Coût total de l’opération divisé par 9 (ce calcul permet de ne pas accorder un avantage trop important au demandeur dont les revenus ont fortement augmenté entre l’année fiscale n-2 et l’année de l’offre de prêt). Il convient ensuite de vérifier que les ressources retenues ne dépassent pas les montants du tableau des plafonds ci-dessus.

Exemple pour un célibataire sans enfant résidant en zone A, dont les revenus fiscaux de référence sont de 35 000€ :
Il pourra bénéficier du PTZ pour un logement neuf de 332 000 € :
332 000€ / 9 = 36 889€ (soit moins que le plafond de ressources de 37 000€ pour 1 occupant en zone A).
En revanche, s’il achète un logement neuf de 350 000€, il ne pourra y prétendre (350 000€ / 9 = 38 889€, ce qui est supérieur au montant plafond de 37 000€) et ce, même si ses revenus fiscaux de l’année n-2 sont inférieurs au plafond.

Pour les logements neufs, disparition du PTZ pour les logements situés en zone B2 et C sauf si la commune est située sur un territoire couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Pour les logements anciens, il ne financera que les logements situés en zone B2 ou C mais sous certaines conditions.

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A bis et A (logement neuf)Zone B1 (logement neuf)Zone B2 (logement ancien)Zone C (logement ancien)
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Montant  maximum du PTZ selon la zone d’implantation du bien et le nombre d’occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A bis et AZone B1
1 60 000 € 54 000 €
2 84 000 € 75 600 €
3 102 000 € 92 000 €
4 120 000 € 108 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 €

Conditions au 1er Janvier 2019

Programme à PLAISANCE-DU-TOUCH

La résidence

Programme à BEAUZELLE

La résidence

Programme à BLAGNAC

La résidence

Programme à TOULOUSE – Coeur Floréal – Avenue des Etats-Unis

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Programme à TOULOUSE – Parc Romane – Argoulets

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